Textes de droit congolais

Arrêté n°6278 du 29 avril 2014 portant reclassement et nomination de M.OKO Alain Serge Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6279 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KAMBA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°6280 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOUNKALA MAHOUKOU Vincent Aimé Aldo, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6281 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BE IBONGO Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°6282 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle SAYA Yvette Marie Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°6283 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.KIDZARI Jean Blaise, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6284 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUEBE Emery (Non publié au JO)

Arrêté n°6285 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MAMBOU Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°6286 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GOMA Jean Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°6287 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ASSALA GANGUIET Romaric (Non publié au JO)

Arrêté n°6288 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle OSSOUALA Odette Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°6289 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NTSOUKA-MABOUNDA Huguette Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions six cents dix sept mille huit cents (40.617.300) francs CFA au profit de l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6291 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent soixante cinq mille deux cent (4.165.200) francs CFA au profit de l'Etat-major de l'armée de l'air, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6292 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre vingt sept milles six cents (6.087.600) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6293 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions huit cent six mille quatre cents (5.806.400 francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6294 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent quarante six mille quatre cent (12.246.400) francs CFA au profit de l 'Etat-major de l'armée de l'air, au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6295 du 29 avril 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUNDZELE Roger Noêl (Non publié au JO)

Arrêté n°6296 du 29 avril 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle KOUENDOLO Flora Christelle Romarique (Non publié au JO)

Arrêté n°6298 du 29 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA Ferdinand (Non publié au JO)