Textes de droit congolais

Décret n°2014-177 du 29 avril 2014 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-178 du 29 avril 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale d'électriceité (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-179 du 29 avril 2014 portant nomination de la présidente du comité de direction de l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-180 du 29 avril 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2014-19)

Arrêté n°6161 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGANGA François, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6162 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OBASSI Bernadet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6163 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ITOUA Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6164 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAMBOUENI Samuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6165 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de lle NGANGOULA Roseline Chantal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6166 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MBOUNGOU Nadège Judith, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6167 du 29 avril 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2012 et versement de M.MBOUITY Bernard, professeur certifié des lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6168 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BANGHA GAMPIAULT, professeur certifié des lycées stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6169 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MALOKO MAYAMBOU Ange, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6170 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUTANTOU Jean Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6171 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MALONGA Jean Léandre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6172 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MENGA Albert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6173 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBEMBA Simon, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6174 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.IBARA GATSE, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6175 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.KOMBO Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6176 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.K MAMPASSI Michel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)