Textes de droit congolais

Arrêté n°6330 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OSSIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°6331 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NTEZOLO née MALANDA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°6332 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZIMI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6333 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve FOUANI née NTOUANKOULA Lucile (Non publié au JO)

Arrêté n°6334 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MONGUI née ONDOUMA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6335 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins KIOPAKI Barthelemy (Non publié au JO)

Arrêté n°6336 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MFOUMANDZABA née AWANDZA Yolande Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°6337 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MIALEBAMA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°6338 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de AHOUNGOU Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°6339 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MOUTINOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6340 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKITA-BAYI née KIVOUTIKI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6341 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BIKA née MOUKENTO-KOUNGA (Non publié au JO)

Arrêté n°6342 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KANGHOUD Jean Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°6343 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKELA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6344 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIALOUNDAMA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6345 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOUNDZI Jean Alfred Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°6346 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°6347 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OFELI-ENGOUENDE Servais Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°6348 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NANE-NGOMA Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°6349 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BONKIELE Ferdinand (Non publié au JO)