Textes de droit congolais

Arrêté n°6530 du 2 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAH NGABIE Ramez Ryvel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6531 du 2 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Jean Claude, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6532 du 2 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBAMA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8275 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIAKAMIHOUE Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8276 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, reclassement et versement de mme MAYITSAT MAHOUNGOU née MIEMOUNOUA Rachel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°8280 du 2 mai 2014 portant inscription ai titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mme AMBALI OBENGA née YOMBI Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8281 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GHETA Edmond Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8282 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BATINA Aaron, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8284 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MBOUALE Isabelle Mirene, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8288 du 2 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de le fonction publique, en têt: mlle ABALAKA Rochelvie Gervaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8289 du 2 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de le fonction publique, en têt: mlle EKONDI Fideline (Non publié au JO)

Arrêté n°6300 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGUIE née GAWEN (Non publié au JO)

Arrêté n°6301 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSA Henri Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°6302 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANDZIEN Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°6303 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIBANGOU Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°6304 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6306 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BADILA née MALONGA KIOUNGA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6307 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OLIBA René Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°6308 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUBANGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6309 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOLEKE Henri (Non publié au JO)