Textes de droit congolais

Arrêté n°6576 du 5 mai 2014 portant engagement de M.AKOUELE Roger, en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6578 du 5 mai 2014 portant nomination des membres de la commission de conciliation relative à l'exproriation pour cause d'utilité publique de certaines parcelles de terrain cadastrées : section F, blocs 1, 2, 3 et 4 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6579 du 5 mai 2014 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6580 du 5 mai 2014 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6581 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOMBA Séraphin André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6582 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MIEKOUNTIMA Gervaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6583 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.LOUAMBA Marlier Geth (Non publié au JO)

Arrêté n°6584 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.SAYI Albert, s professeurs certifié des lycées (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6585 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MIHIRI Jean Bruno, professeur certifié des lycées (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6586 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NOMBO SOUNGOU Parfaite, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6587 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle ADDO Brigitte Albertine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6588 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIAMPAMBA Paul, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6589 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.TELAYANDI née NZOUMBA Julienne, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6590 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains professeurs techniques adjoints des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.ADZINGA Van de Valde Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6591 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBOSSA Anasth Wilfrid, professeur technique adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6592 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.RANDHY MAKOSSO Aloîse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6593 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUBEMBA Alexis Marie Luc, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6594 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBEY Gérard, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6595 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle ANVOURA Stéphanie Eudesse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6596 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.KODET née MBOUNZA Françoise, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)