Textes de droit congolais

Arrêté n°6545 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUTI Freddy Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6546 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOREKAMBI née MOSSOUAKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6547 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANE née AKOMBATSENGUE Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°6548 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBIKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6549 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY née FOUTOU MBOUANDJI Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°6550 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDEBEKA née MALANDA Germaine Marie Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°6551 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGUYSSAT Raphaêl Hervé veuf de MIAKABANA Anastasie (Non publié au JO)

Arrêté n°6552 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAZABAKANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6553 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUO-MONKA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°6554 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSONA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6555 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABELA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6556 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUANDZI née MIAFOUNA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6557 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°8039 du 02-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIAMBOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6558 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°5216 du 22-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OBA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°6559 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°105 du 28-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6560 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°5965 du 17 -01-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYESSA Innocent Vendôme (Non publié au JO)

Arrêté n°6561 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°16293 du 25-10-2013 portant intégration et nomination de mlle KANGUE Verdin Staline dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6563 du 5 mai 2014 portant engagement de mlle MOUSSOKI Marlène Leda Audvege, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6564 du 5 mai 2014 portant engagement de M.NGUIMBI ILENGO Armel, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6565 du 5 mai 2014 portant engagement de mlle NDONGA Uslavie Fernanda, en qualité d'infirmière diplômée contractuelle (Non publié au JO)