Textes de droit congolais

Arrêté n°6740 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MFOUTOU Gaston, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MADIELE Dieudonné, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6742 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de M.EBATTA KABA Charles, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6743 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBEMBA Clève Charel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6745 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de mlle ODZOURGA AMVOURGA Sandra Stèvie Rinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6746 du 6 mai 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6747 du 6 mai 2014 portant reclassement et nomination de mlle ELENGA MOUANANGA Déo Gracia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 6 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBELOTALA Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°6533 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SABOUKOULOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6534 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANITELAMIO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6535 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANDA née NTSIKABAKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°6536 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIKOUNDJI née MPEMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6537 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPOUKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6538 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIKOUNOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°6539 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBA DOLIVEIRA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6540 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBITI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6541 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°6542 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZIENGUE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6543 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle BOUAYI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6544 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONOMIWET Daniel (Non publié au JO)