Textes de droit congolais

Arrêté n°6930 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSOUEKA François Hyacinthe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6932 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KOUAMALA Jacqueline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6933 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative et versement de Mme.NZE née AKEUH Jeanine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6934 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SITTA Albert, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6935 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ISSONGO Suzanne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6936 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Sylvain Séraphin, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DIAMESSO Justine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GABOU Jumeau Bienvenu Boris, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 8 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle APENDI Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°6750 du 7 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6751 du 7 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMONA née NKAR Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°6752 du 7 mai 2014 portant avancement et versement de M.MAKKANGOU Richard, adjoint technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6753 du 7 mai 2014 portant avancement et versement de M.ATTIBABEYA Gabriel Macaire, agent technique prinicipal des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6754 du 7 mai 2014 portant avancement et versement de M.MIKAMONA Bernard, contre-maître des travaux publics contractuel admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6755 du 7 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.MISSIE Anatole Amour, administrateurdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 7 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.EWOSSAKA Arsène, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 7 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.MADZIMBE Etienne, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques ( industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6758 du 7 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4723 du 26 mars 2011, autorisant certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement)à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : mlle NGOUEMBE... (Non publié au JO)

Arrêté n°6759 du 7 mai 2014 autorisant M.LOUFOUA Gaston, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivreun stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6760 du 7 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBARA OMBOUWA Fortuné Symphorien Martial (Non publié au JO)