Textes de droit congolais

Arrêté n°7296 du 14 mai 2014 portant promotion au titre de l' année 2012 et versement de M.ASSIME AKOUNDZI Alain Michel, adjoint technique des cadres de catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7297 du 14 mai 2014 portant promotion au titre de l' année 2012 et versement de M.TIEONGUI BOUMBA, ingénieur principal des cadres de catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7298 du 14 mai 2014 portant promotion au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 versement de M.KOMBO Victor, professeur certifié d'EPS des cadres de catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7299 du 14 mai 2014 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de mlle MAFOUMBA Delphine, professeur adjoint d'EPS des cadres de catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7300 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BATIAKA Camille, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7301 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MIABEKOUAMIO Gervais Armel, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7302 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre deS années 1989, 1999, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2009 et versement de M.KIVOUELE Félix , instituteur d'EPS des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7304 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre deS années 200, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de mlle NAKOUZEBI Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7305 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle DIMI MOUELENGA Antoinette Carine, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7306 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGATALI Jean Clément, greffier en chefdes cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7307 du 14 mai 2014 rectifiant les dispositions de l'arrêté n°4426 du 09 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie des finances et du budget, en ce qui concerne mlle GANDZALA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7308 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4430 du 09 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie des finances et du budget, en ce qui concerne M.NGUIE Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°7309 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4842 du 09 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le gouvernement, ence qui concerne : M.KIAMBA Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°212 du 07 février 2013, portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 en ce qui concerne : M.MOUALA IPOUOLO Nièche Belle Charmante (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°500 du 20 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.NZANZOU Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°7312 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°7642 du 25 octobre 2008, portant intégration et nomination de mlle BABACKAS OKANGA Meggie Pamela, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.NZANZOU Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°7313 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°7313 du 25 octobre 2008, portant intégration et nomination de certains candidats dans les services administratifs et financiers -SAF- (douanes), en ce qui concerne M.DIMIX Gerald (Non publié au JO)

Arrêté n°7314 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°3457 du 2 avril 2012, portant intégration et nomination de M.KORREIA SEMEDO ANIBAL Armaand Arlins dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 14 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MOUDZIOLA BIASSALOU Marianne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7316 du 14 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle NGOLI Marguerite, monitrice contractuelle retraitée (Non publié au JO)