Textes de droit congolais

Arrêté n°7391 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOBOKO Ludovic Guy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7392 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AWE-OLENGUE Aurélie Blanche, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7393 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 12 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7394 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIMI MOKE Dominique, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7395 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUKA Davy Franck, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7396 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante hiut millions six cent soixante et un mille neuf cent trente neuf (48.661.939) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à l' UNESCO (paris), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7397 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent soixante et un millions deux cent vingt deux mille deux cent cinquante (161.222.250) francs CFA au profit du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7398 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt dix huit millions quatre cent soixante deux mille cinq cent quarante (98.462.540) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tel-Aviv (Israêl) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7399 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Alger (Algérie), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7400 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente deux millions cinq cent mille (32.500.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Caire (Egypte), auau ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7401 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Bangui (RCA), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7402 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent quatorze millions neuf cent soixante mille quatre vngt (114.960.080) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Genève (Suisse) (Non publié au JO)

Arrêté n°7403 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent un millions trois cent mille (201.300.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Brasilia (Brésil), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7404 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dsoixante quinze millions (75.000.00) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à OTTAWA (Canada), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7405 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante millions (60.000.00) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Rome (Italie) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7406 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix huit millions quatre vingt seize mille (18.096.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Franceville (Gabon) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7407 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dvingt neuf millions neuf cent dix sept mille (29.917.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Pékin (Chine) au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7408 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions huit cent mille (16.800.000) au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Cuba (Havane) (Non publié au JO)

Arrêté n°7409 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante seize millions sept cent soixante seize mille (47.776.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en France (Paris), au ministère à la présidence de la République chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°7410 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OPOU Eloi Camille âgé de 52 ans (Non publié au JO)