Textes de droit congolais

Arrêté n°7448 du 16 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude de mlle DINAYENA Mélanie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7449 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MBEMBA Bienvenue Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7450 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de mlle KILOLO Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7451 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle OLETA Joravaine Diane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7452 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MBOUMBA KIMBATSA Audrey Diamante, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7453 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOMBO Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7454 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.BASSOUMBA Raphaêl, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7455 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 201, 2012 et versement de M.FOUTOU MATONDO Léon, administrateur en cehf des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7456 du 16 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OLOUMBA Alexis Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°7457 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KISSANGOU MBOUTOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7458 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDOUKA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7459 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KUNGUNIKO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7460 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°7461 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°7462 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAYA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°7463 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.IBAMBI née ITOBA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°7464 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MEGUESSA Josephe (Non publié au JO)

Arrêté n°7465 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHAMBOULA Moîse (Non publié au JO)

Arrêté n°7466 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INGONDA William (Non publié au JO)

Arrêté n°7467 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOMBE Joseph (Non publié au JO)