Textes de droit congolais

Arrêté n°8258 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ELINGOU Gode Froid (Non publié au JO)

Arrêté n°8259 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadresréguliers de la fonction publique en tête : mlle NGONGOLO Bijoux Marinie (Non publié au JO)

Arrêté n°8260 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BAZOUNGOULA Alain Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°8261 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle MPASSI Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8262 du 28 mai 2014 autorisant M.ANDOUCKA Jean Marie, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'adminitration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8263 du 28 mai 2014 autorisant M.SILAHO-BABOULA Bienvenu Marcellin, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8264 du 28 mai 2014 accordant une indemnité représentative congé payé à M.OBELE Honoré, commis, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8265 du 28 mai 2014 accordant une indemnité représentative congé payé à mlle TSINKONDA Georgine, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°8266 du 28 mai 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.NZOULANI NGOTENI Yves Christian, secrétaire d'administration des cadres II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8267 du 28 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et reclassement de M.KOUEDIATOUKA Prosper, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8268 du 28 mai 2014 portant avancement de M.TATY Bernard, économe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8269 du 28 mai 2014 portant avancement de M.MONGO Albert, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8270 du 28 mai 2014 déclarant la journée du 30 mai 2014, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-240 du 28 mai 2014 portant affectation au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux d'un terrain non bâti, situé dans le domaine ex-Chacona et ex-Parc à bois, parcelle non numérotée de la section U du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-241 du 28 mai 2014 portant suppression des contrôles des marchandises en circulation sur le territoire national (Non publié au JO)

Décret n°2014-242 du 28 mai 2014 modifiant et complément certaines dispositions de décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de controle de la gestion foncière (Non publié au JO)

Décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d'entreprise (Non publié au JO)

Décret n°2014-244 du 28 mai 2014 portant suppression des agréments et autorisations préalables à l'importation des marchandises en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2014-245 du 28 mai 2014 instituant l'unification de la déclaration et du paiement des faxes et contributions fiscales et sociales sur les salaires (Non publié au JO)

Décret n°2014-246 du 28 mai 2014 relatif au permis de construire (Publié au JO 2014-01-sp)