Textes de droit congolais

Arrêté n°8266 du 28 mai 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.NZOULANI NGOTENI Yves Christian, secrétaire d'administration des cadres II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8267 du 28 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et reclassement de M.KOUEDIATOUKA Prosper, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8268 du 28 mai 2014 portant avancement de M.TATY Bernard, économe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8269 du 28 mai 2014 portant avancement de M.MONGO Albert, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8270 du 28 mai 2014 déclarant la journée du 30 mai 2014, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-240 du 28 mai 2014 portant affectation au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux d'un terrain non bâti, situé dans le domaine ex-Chacona et ex-Parc à bois, parcelle non numérotée de la section U du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-241 du 28 mai 2014 portant suppression des contrôles des marchandises en circulation sur le territoire national (Non publié au JO)

Décret n°2014-242 du 28 mai 2014 modifiant et complément certaines dispositions de décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de controle de la gestion foncière (Non publié au JO)

Décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d'entreprise (Non publié au JO)

Décret n°2014-244 du 28 mai 2014 portant suppression des agréments et autorisations préalables à l'importation des marchandises en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2014-245 du 28 mai 2014 instituant l'unification de la déclaration et du paiement des faxes et contributions fiscales et sociales sur les salaires (Non publié au JO)

Décret n°2014-246 du 28 mai 2014 relatif au permis de construire (Publié au JO 2014-01-sp)

Arrêté n°8055 du 27 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 promotion sur liste d'aptitude de mlle MILANDOU DIAOUAKOU Rosalie, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle12 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8056 du 27 mai 2014 portant inscription au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MOUNTSOUKA ANDROMAQUE Séraphine, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8057 du 27 mai 2014 portantpromotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MISSAKIDI Philippe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8058 du 27 mai 2014 portantpromotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle OBA Augustine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8059 du 27 mai 2014 portantpromotion à deux ans au titre de l' année 2006 de M.FILA Apolinaire, pharmacien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°8060 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MANTSOUMOU Mireille Huguette, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8061 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mme OGNONGO IBIAHO née NDZA Antoinette, secrétaire comptable des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8062 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MITOBA Hermine Lasconia, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)