Textes de droit congolais

Arrêté n°8274 du 2 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBAN Gilbert, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8290 du 2 juin 2014 portant nomination de M.ATHYS JULLY Brice Darius Sylvère, conseiller au cabinet du ministre d'Etat, ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°8291 du 2 juin 2014 rectifiant l'article premir de l'arrêté n°6893 du 8 mai 2014 portant nomination des membres du comité national de coordination et de développement de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°8292 du 2 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Mpouya 1 (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°8293 du 2 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Mpouya 2 (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°8294 du 2 juin 2014 portant adjonction de nom de Melle.KABENG Jupernelle (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°8295 du 2 juin 2014 portant adjonction de nom de M.OKOUERE OWANDI Léance (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°8125 du 28 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme BAZI née BANGUISSA MOKONO Adrienne, monitrice sociale (optionpuéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8126 du 28 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAYEBOLA Nicole Christiane, auxilaire socialedes cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8127 du 28 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle INIANGA Louise, ouvrière qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°8128 du 28 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANTIMI-OBALA Antoine, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8129 du 28 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOWELLE ENGONDO, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8130 du 28 mai 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.IBATA Charles, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8131 du 28 mai 2014 portant reconstitition de la carrière administrative de M.PINGANA Maurice, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°8132 du 28 mai 2014 portant reconstitition de la carrière administrative de M.LAPA LAPA François, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8133 du 28 mai 2014 portant reconstitition de la carrière administrative de mlle KOUEKATOUKA Marcelline, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8134 du 28 mai 2014 portant reconstitition de la carrière administrative de M.PEA ITOUA Arnaud Quentin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8135 du 28 mai 2014 portant reconstitition de la carrière administrative de mlle PEKA SOUNDA Hogla Thertsa, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8136 du 28 mai 2014 portant reconstitition de la carrière administrative de M.MAHOUKA Jean Roger, professeur des CEG , des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8137 du 28 mai 2014 portant reconstitition de la carrière administrative de M.LOUKIBOU Joachim Dominique, professeur des CEG , des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)