Textes de droit congolais

Arrêté n°8444 du 4 juin 2014 portant inscription au titre de l' année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.POUKI Joseph, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8445 du 4 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAKOLA Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°8446 du 4 juin 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la depouille mortelle de BATIAKA NKODIA Daniel au profit de M.KANZA Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°8448 du 4 juin 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la depouille mortelle de M.NKOUNKOU Daniel, au profit de M.NKOUNKOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°8449 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MBONGO DOUNIAMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8450 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant ITOBA Rony (Non publié au JO)

Arrêté n°8451 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NTO Exaucée (Non publié au JO)

Arrêté n°8452 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mme BOBOYA Constance (Non publié au JO)

Arrêté n°8453 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDECKE Gaêtan Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°8454 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOKABA Boris (Non publié au JO)

Arrêté n°10303 du 4 juin 2014 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse au profit de Mme ANDZIOU (Irène Florence Nadège) (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10304 du 4 juin 2014 portant nommination des chefs de service à la direction générale de l'administration du territoire : (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°8319 du 3 juin 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de l'hôpital général de Pointe-Noire, Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8320 du 3 juin 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'apprentissage des ex-combattants de Moutoh, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8321 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.OKIA Roger, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8322 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.TOMANITOU Anatole, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8323 du 3 juin 2014 portant versement et avancement de M.ITOUA Guy Noêl, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8324 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.ELENGA Gilbert, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8325 du 3 juin 2014 autorisant mlle TSANA OKOMBA Nazelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8326 du 3 juin 2014 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.NGOMA Régis Ruben (Non publié au JO)