Textes de droit congolais

Arrêté n°8383 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8384 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA Ansy Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°8385 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUEMBO KINKONDI née ABIRA OMBOYO Emma Nelly Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°8386 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8387 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IYENGUE INGOBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°8388 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NZOUMBA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8389 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°13596 du 13-09-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme ILOY Scholastique (Non publié au JO)

Arrêté n°8390 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°12537 du 06-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKY Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°8391 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°8609 du 02-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°8392 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°839 du 20-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme SOMI née NTSONA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8393 du 4 juin 2014 rectifiant l'arrêté n°8932 du 26-11-2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATALADIO Jean Didier, journaliste niveau III des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des service sosciaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°8394 du 4 juin 2014 portant affectation de M.NGASSAKI ELENGA Neddy Gérard, agent spécial de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8395 du 4 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KEROUKA Bertin, attaché, de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8396 du 4 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIANZITOUKOULOU Guy Landry Brice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8397 du 4 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOLIKYA MAMPEKE Jean Baudouin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8398 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de mlle NTSIOU Bernadette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8399 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle OMBOUOLO Léocadie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8400 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BEMBA Alphonse, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8401 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BITOUMBOU J. Félix Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8402 du 4 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OPERA IKO Oscar, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)