Textes de droit congolais

Arrêté n°8363 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°8364 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBIADI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8365 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOBIBA née NZONZI Solange Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°8366 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUOALA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8367 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMBA Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°8368 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBIOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8369 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme IKONA MPIA ASSANA née BOLEKO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8370 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAGNAMI François (Non publié au JO)

Arrêté n°8371 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MBALOULA née NATOUTELAMIO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°8372 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme SAMBA née BABOTE Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8373 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDAKO YADONAÏ Marcel Addias (Non publié au JO)

Arrêté n°8374 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MERECK-TSONO née BINDOUMOU Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8375 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BOUKONO Mariette (Non publié au JO)

Arrêté n°8376 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KENGUE Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8377 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MINGUI née MILANDOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°8378 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BIYELA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8379 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIAKOUAMA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°8380 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYENOUE Alain Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8381 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme PAMBOU née KATERSA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8382 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KOUNKOU née NDEBEKA Julienne (Non publié au JO)