Textes de droit congolais

Arrêté n°8562 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent quatre vingt dix huit mille quatre cents (13.398.400) francs CFA au profit de la direction des affaires administratives et financières, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante... (Non publié au JO)

Arrêté n°8563 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) de francs CFA au profit de la direction des des laboratoires, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8564 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent mille (4.200.000) de francs CFA au profit de la direction des ressources financières, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8565 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions cinq cent quatre-vingt mille (7.580.000) francs CFA au profit de la direction des infrastructures, équipements et de la maintenance, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8566 du 5 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente deux millions (32.000.000) francs CFA au profit de l'inspection générale d'Etat, au ministère à la présidence (Non publié au JO)

Arrêté n°8346 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOLO-KOMBO (Non publié au JO)

Arrêté n°8348 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUFOUTILAKOUA MOUNGOUALA Jean De Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°8349 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAYONGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle OUATOULA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°8351 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GOY née NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8352 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOLOKO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°8353 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUNDALA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°8354 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGAMOUNDELE Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°8355 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSATOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°8356 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTATOU Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°8357 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8358 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKOUMOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°8360 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUEBO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8361 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Flaubert (Non publié au JO)

Arrêté n°8362 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO Rufin Antoine (Non publié au JO)