Textes de droit congolais

Décret n°2014-255 du 13 juin 2014 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'intégration (Publié au JO 2014-25)

Décret n°2014-256 du 13 juin 2014 portant attributions et organisation de la Direction générale du partenariat au développement (Publié au JO 2014-25)

Décret n°2014-257 du 13 juin 2014 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud (Publié au JO 2014-25)

Arrêté n°8785 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.TEKAFIMPA NEKONO Jean Luc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8786 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.AMBOUA Jean Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8787 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSOUKA Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8788 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGAMPO Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8789 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDOUNGUI Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8790 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.TCHILOEMBA François, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8791 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.EWANGO Armand Wilfrid, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8792 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Aimé, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8793 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle EKOLOBONGO Marie Blanche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8794 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.KANDZA Jean Paulin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8795 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle YINDOULA MABANZA Nina Yvette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8796 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle LOUBOUAKOU Lucie Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8797 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MAKOUMBOU LONGO Gladis, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8798 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NGOUAYOUMI Marthe Sylvie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8799 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDZANGOUDI Grégoire, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8800 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NKILOUZOLELE MEYA Louise, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8801 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BILONGUI NKOULA Agathe Charlotte, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)