Textes de droit congolais

Loi n°22-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Haute Mer B signé le 9 octobre 2013 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo, Oryx Petroleum Congo S.A et Chevron Overseas Congo Limited (Non publié au JO)

Loi n°23-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Loango II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo (Non publié au JO)

Loi n°24-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°18 du 9 octobre 2013 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et les sociétés Total S.A et Total E&P Congo (Non publié au JO)

Loi n°25-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Kitina II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation S.A (Non publié au JO)

Loi n°26-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Djambala II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni-Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation S.A (Non publié au JO)

Loi n°27-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Zachi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo (Non publié au JO)

Loi n°28-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Mwafi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil Gas Corporation S.A (Non publié au JO)

Loi n°29-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Foukanda II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil Gas Corporation S.A (Non publié au JO)

Loi n°30-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°3 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo (Non publié au JO)

Loi n°31-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°4 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo (Non publié au JO)

Loi n°32-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°11 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A (Non publié au JO)

Loi n°33-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°12 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signée le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A (Non publié au JO)

Décret n°2014-247 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda (Publié au JO 2014-25)

Décret n°2014-248 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2014-25)

Décret n°2014-249 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord de don entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé (Non publié au JO)

Décret n°2014-250 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord de de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé (Non publié au JO)

Décret n°2014-251 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le font africain de développement relatif au financement du projet d'électrification rurale (Non publié au JO)

Décret n°2014-252 du 13 juin 2014 portant ratification de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au projet de développement pour l'employabilité (Non publié au JO)

Décret n°2014-253 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (Non publié au JO)

Décret n°2014-254 du 13 juin 2014 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif pour le financement du projet de système de filets sociaux (Non publié au JO)