Textes de droit congolais

Arrêté n°8974 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MISSETETE Daniel, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8975 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOUARI MITORI, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8976 du 13 juin 2014 portant promotion au grade supeirue à l''ancienneté au titre des années 2013 et versement de M.TSOUMOU MOUKASSA Adrien, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8977 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MANKESSI Germain, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8978 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MASSAMBA Jacqueline, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8979 du 13 juin 2014 portant attribution à la société L&M Mineral Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Kimpelo (Publié au JO 2014-26)

Loi n°8-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda (Publié au JO 2014-25)

Loi n°9-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2014-25)

Loi n°10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2014-25)

Loi n°11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé (Publié au JO 2014-25)

Loi n°12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse de la famille et de l'enfance en difficulté (Publié au JO 2014-25)

Loi n°13-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé (Non publié au JO)

Loi n°14-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé (Non publié au JO)

Loi n°15-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet d'électrification rurale (Publié au JO 2014-25)

Loi n°16-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet de développement des compétences pour l'employabilité (Non publié au JO)

Loi n°17-2014 du 13 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé fonds national de développement économique et social (Publié au JO 2014-25)

Loi n°18-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (Non publié au JO)

Loi n°19-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du projet de système de filets sociaux (Non publié au JO)

Loi n°20-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud (Publié au JO 2014-25)

Loi n°21-2014 du 13 juin 2014 portant orientation et programmation de la modernisation de la force publique (Non publié au JO)