Textes de droit congolais

Arrêté n°8627 du 6 juin 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études, de conseil et d'expertise environnement Plus (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8628 du 6 juin 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études, de conseil et d'expertise YHOP Engineering (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8629 du 6 juin 2014 portant agrément de la société ps clean en qualité de prestataire de l'activité d'enlèvement ou de collecte en mer des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des hydrocarbures et autre déchets dans les eaux... (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8630 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8631 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de releveur (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8632 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de commissaire de transport (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8633 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8634 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8635 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8636 du 6 juin 2014 portant agrément de la société chrisland logistics international pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8637 du 6 juin 2014 portant agrément de la société congolaise de peintures pétrolières à l'exercice de l'activité d'entretien de coque de navires (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8638 du 6 juin 2014 portant agrément de la société surtymar congo à l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8639 du 6 juin 2014 portant agrément de la société IDE international s.a.r.l pour l'exercice de l'activité de prestation de services des gens de mer (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8640 du 6 juin 2014 portant approbation du contrat de concession du domaine de l'ex hôtel Cosmos (Non publié au JO)

Arrêté n°8641 du 6 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1194 du 25 janvier 2012, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en ce qui concerne mlle YOULA Moelly Marse Marina Reine (Non publié au JO)

Arrêté n°8642 du 6 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2906 du 19 mars 2012, portant intégration et nomination de M.MABANZA NGONGO Fréderique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8643 du 6 juin 2014 portant affectation de M.LEMBOMA Macaire, professeur des lycées contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°8644 du 6 juin 2014 portant reclassement et nomination de M.MONGO Jacques, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8645 du 6 juin 2014 portant reclassement et nomination de M.GAKOSSO OKANDZA Onesime, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8646 du 6 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.OKOUO NGOUOBA Christ Fresnel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) (Non publié au JO)