Textes de droit congolais

Arrêté n°8774 du 11 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions (7.000.000) francs CFA au profit du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Arrêté n°8775 du 11 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4.000.000) francs CFA au profit de la cellule de gestion des marchés du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8776 du 11 juin 2014 portant agrément de la société sim-partners pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8777 du 11 juin 2014 portant agrément de la société sicim pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8778 du 11 juin 2014 portant agrément de la société dekouk technologie services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8779 du 11 juin 2014 portant agrément de la société flora pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8780 du 11 juin 2014 portant agrément de la société novello pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8781 du 11 juin 2014 portant agrément de la société congo exploration pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8782 du 11 juin 2014 portant agrément de la société global corporation company pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8783 du 11 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BENGUE Lydie Annette, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8784 du 11 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mmer NKOUKA SAFOULANITOU née NIOLAUD Magalie Inès, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8567 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DENDE GNILEBO Tècle Monique, attachée des services fiscaux descadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8568 du 6 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mme LOEMBHET née NITOU-LANDOU Véronique, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8569 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MIAVOUKANA Albertine, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8570 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LEBOSSO OYENGA OTENDI Renatte, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8571 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la situation administrative de mlle OTAMBA TOLLY Clarisse Gisèle Olga, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8572 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAKAKELA Modeste, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8573 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DIEMBI Jeannette, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°8574 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAVOULA Meljon, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8575 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GAMPIO Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)