Textes de droit congolais

Arrêté n°8849 du 12 juin 2014 portant agrément de la société lasie services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8850 du 12 juin 2014 portant agrément de la société médior italia S.r.l pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8851 du 12 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KALA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8852 du 12 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BINKOUKA Aimé Sabas (Non publié au JO)

Arrêté n°8853 du 12 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBARA Ninon Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°8854 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et bonification d'échelon de M.BALANDAMIAMONA Antoine, professeur dse CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8855 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OYANDI Alain Dieudonné, professeur dcertifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8856 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mme DOMBY née MATINGOU KITOMBO Suzanne, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8857 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MIYALOU Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8858 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIAKINETONAOU DANGUI Jean Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.FILA Barnabé, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8860 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NKOUA Jean Michel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8861 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle EBAMBALA Florence, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8862 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LIKIBI Rosie, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8863 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 de M.MOUFOUHOU Nazaire, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8864 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de mme ASSALA KADIS née NGAYAN Augustine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8865 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8866 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NDILA Fernand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8867 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OPENDA Nazaire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8868 du 12 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OTIKOBANDA Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)