Textes de droit congolais

Arrêté n°8808 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NTALISSAN Etiennelle Odonie,secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8809 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle OBEMBO IBEA Paule, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8810 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle OSSOU EDOUKY Jude Prudence, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8812 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BISSELE Séverine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8813 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle ONDAY Marie Hortense, secrétaire d' administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8814 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mme BIKINDOU née MOUSSOUNDA Julienne, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8815 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.PAKOU Marcel, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°8816 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MOUSSOUNDA Léa Gertrude attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8817 du 12 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.SAYIT Gaston, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8818 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSIELO Hermann Donald, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8819 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PFOUTOULOU MBANGO Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8820 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ONTSOYILA Victorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8821 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANDZILA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8822 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANKA Marcellin Guillaume, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8823 du 12 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KITENDI MIZERE Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8824 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions qutrecent mille (7.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de la santé, au minist_re de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8825 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions (8.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de la santé, au minist_re de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8826 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions deux cent soixante deux mille deux cent soixante dix huit (20.262.278) francs CFA au profit de la direction générale de la santé, au minist_re de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8827 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent sept millions sept cent soixante quatre mille huit cents (107.764.800) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en France (Paris) (Non publié au JO)

Arrêté n°8828 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt trois millions six cent soixante mille (83.660.000) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en Afrique du Sud (Pretoriat) (Non publié au JO)