Textes de droit congolais

Loi n°8-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda (Publié au JO 2014-25)

Loi n°9-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2014-25)

Loi n°10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2014-25)

Loi n°11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé (Publié au JO 2014-25)

Loi n°12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse de la famille et de l'enfance en difficulté (Publié au JO 2014-25)

Loi n°13-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé (Non publié au JO)

Loi n°14-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé (Non publié au JO)

Loi n°15-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet d'électrification rurale (Publié au JO 2014-25)

Loi n°16-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet de développement des compétences pour l'employabilité (Non publié au JO)

Loi n°17-2014 du 13 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé fonds national de développement économique et social (Publié au JO 2014-25)

Loi n°18-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (Non publié au JO)

Loi n°19-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du projet de système de filets sociaux (Non publié au JO)

Loi n°20-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud (Publié au JO 2014-25)

Loi n°21-2014 du 13 juin 2014 portant orientation et programmation de la modernisation de la force publique (Non publié au JO)

Loi n°22-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Haute Mer B signé le 9 octobre 2013 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo, Oryx Petroleum Congo S.A et Chevron Overseas Congo Limited (Non publié au JO)

Loi n°23-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Loango II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo (Non publié au JO)

Loi n°24-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°18 du 9 octobre 2013 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et les sociétés Total S.A et Total E&P Congo (Non publié au JO)

Loi n°25-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Kitina II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation S.A (Non publié au JO)

Loi n°26-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Djambala II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni-Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation S.A (Non publié au JO)

Loi n°27-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Zachi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo (Non publié au JO)