Textes de droit congolais

Arrêté n°9268 du 18 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : MOUSSOUNDA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°9269 du 18 juin 2014 portant avancement et versement de mlle TSASSA Yolande, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9270 du 18 juin 2014 portant versement et nomination de M.MANAKA Enock, inspecteur d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9272 du 18 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1320 DU 21 MARS 1989, relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains agents temporaires de l'ex régie nationale des transports et des travaux publics, en ce qui concerne M.AKINDI Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°9273 du 18 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°16234 du 20 décembre 2011, autorisant M.BOULE Anicet,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' ENMA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9274 du 18 juin 2014 portantrévision de la situation administrative de M.NTSANA Joachim Fréderic, sous-intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiquess de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°9275 du 18 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente deux millions six cent quatre mille (32.604.000) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financières nationales, au ministère de l'économie des finances du plan du portefeuille publique et l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°9276 du 18 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix-neuf millions cent soixante huit mille cent cinquante-neuf (19.168.159) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financières nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille publique et... (Non publié au JO)

Arrêté n°9277 du 18 juin 2014 Autorisation le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de mme MAKAMBALA Clotilde au profit de mme EYOKO Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°9278 du 18 juin 2014 portant agrément de l'Etablissement JH SERVICES pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité de plongeur professionnel (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°9279 du 18 juin 2014 accordant l'agrément de distribution et de commercialisation des produits pétroliers à la société A.O.G.C Distribution (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°9280 du 18 juin 2014 Autorisation l' évacuation sanitaire de l'enfant NGAYO Génicia (Non publié au JO)

Arrêté n°9281 du 18 juin 2014 Autorisation l' évacuation sanitaire de M.BIKINDOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°2014-258 du 18 juin 2014 portant ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Publié au JO 2014-26)

Décret n°2014-259 du 18 juin 2014 portant ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (Publié au JO 2014-26)

Loi n°34-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Publié au JO 2014-26)

Loi n°35-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°9081 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle BICKOUNDOU Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9082 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle GONGOLO Patricia, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9083 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle NZIKOU Sophie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)