Textes de droit congolais

Arrêté n°9720 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.KINENGI NKELELE, professeur d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9721 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.LONGOPOKO Alain Serge, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9722 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mme MABIALA MIYENIKINI MAMONA Michaêlle Bertille Flora, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9723 du 24 juin 2014 portant avancement de mlle IBEKI Lucie Léocadie Blanche, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9724 du 24 juin 2014 portant avancement de mlle AKAYOA Léontine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9725 du 24 juin 2014 accordant une indemnité representative de congé payé à M.EKANGA Gaston, moniteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9726 du 24 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2034 du 02 mars 2006, porta t reconstitution de la carrière administrative de mlle MAYINGA Pierrette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9727 du 24 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : M.MOUKOUTOU Philémon (Non publié au JO)

Arrêté n°9728 du 24 juin 2014 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.le ministre TCHIBAMBELELA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°9729 du 24 juin 2014 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.le ministre LOEMBA André Raphaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°9730 du 24 juin 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.GONDIO Victor au profit de M.EDOLI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9731 du 24 juin 2014 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel M.MONGO Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2014-266 du 24 juin 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la atégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.MBELA Orphet Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9540 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de mlle AYINGOPENA Georgine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9541 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BOUNGOU Henri, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9542 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUMBOSSY MOUSSYTHOU Florian César (Non publié au JO)

Arrêté n°9543 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ESSA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°9544 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.VIYA Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9545 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOUNGOU Nicolas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9546 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.DIALLO LOUNIEMO Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)