Textes de droit congolais

Arrêté n°9678 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.DOUNIAMA Michel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9679 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ONDZE Georges, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industire) (Non publié au JO)

Arrêté n°9680 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête M.ITA Roger Crépin (Non publié au JO)

Arrêté n°9681 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme MOUANDA née KOUMBA Marguerite, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9682 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LOKO Sévérin Romaric, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9683 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AFFECTION EDZIE Acerhe, professeur certifié d' EPS, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9684 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AMPA-GAMPOH Omis Michel, inspecteur d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9685 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MOUKALA Viviane, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9686 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de mme GOLIELE née OBALA Thérèse, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9687 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BAKOU Bertarnd Jenner Chrisler, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9688 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MATSOULA Sébastien, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9689 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de monsieurOKOGNA Bienvenu Martin, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9690 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAKOSSO Théodore, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9691 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mme TEMPE née MYNYNGOU Véronique, inspectrice principale des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9692 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des aannées 2011, 2013 et versement de M.ITOUA MBOSSA Juglard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9693 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mme MBANKOUA née MBASSINA Charlotte Hinaoué, conseillière des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle du personnel dilpomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9694 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KIBANGOU Albert, conseiller des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle du personnel dilpomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9695 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certains conseillers des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle du personnel dilpomatique et consulaire en tête : M.KIMPOLO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°9696 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.SIKA NDZEYAMI Gustave, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9697 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAYALA Alain Christian Lin, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)