Textes de droit congolais

Arrêté n°9757 du 25 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.GOMA MAKITA Jean, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9758 du 25 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBINTSENE NDZOUABALA Eugène, médecin vétérinaire inspecteur, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élévage) (Non publié au JO)

Arrêté n°9759 du 25 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.TSIALOUNGOU Paul, ingénieur des travaux, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9760 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme DONGARD née MOKANDZA Joséphine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9761 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.AHOUE Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9762 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 de mlle NGALA Adèle, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9763 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BANZOUZI Daniel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9764 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et 2013 de M.TCHOUMOU-ANGOULOUBI, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9765 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.AKAMBO Jean, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9766 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mme KINVANDAT née NTSATOU Hortense, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9767 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle SOUSSA NGALA Gertrude, contrôleur principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9768 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGANGA Louis Arsène,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9769 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.LOUBOTA Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9770 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.AVOUNOU Ferréol, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9771 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MAVOUNGOU? Germaine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9772 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MALONDA KENDA, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9773 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle NDONGO Claudia Nadège, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9774 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NKODIA Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9775 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mme ELENGA née BORA OKO Françoise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9776 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAYIMOUNA Boris, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)