Textes de droit congolais

Décret n°2014-320 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départementa de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-321 du 30 juin 2014 portant rectificatif de l'ordre des prénoms sur le décret n°2013-791 du 28 décembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-322 du 30 juin 2014 portant Portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-323 du 30 juin 2014 portant rectificatif de nom au décret n°2000-74 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-324 du 30 juin 2014 portant rectificatif au décret n°2013-307 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-325 du 30 juin 2014 portant nomination des administrateurs maires des communautés urbaines (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-326 du 30 juin 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-327 du 30 juin 2014 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-328 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant du 111ème bataillon des transports (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-329 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-330 du 30 juin 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-28)

Décision ARPCE n°53 du 30 juin 2014 portant autorisation de régularisation des bandes de fréquences 900Mhz et 1800Mhz pour les technologies UMTS et LTE (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°9986 du 30 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KOULINKA Anne Solange, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9987 du 30 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GASSAI ONDONGO André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9988 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOSSOLO MOUMBONGO Eric Albert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9989 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.SIASSIAMO Lambert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9990 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle IPANDI Jacqueline, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9991 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAYEMBO Ermeland Audrey, infirmier diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9992 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.EPELET Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9993 du 30 juin 2014 portantpromotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOUYA OSSERE Marien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)