Textes de droit congolais

Arrêté n°9968 du 27 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle MALANDA Destinée Pechelvie Rudelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9969 du 27 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle MASSENGUI Man Ivry dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9970 du 27 juin 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : mlle DIASSONGUILA BOUESSO Carmelia Marinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9971 du 27 juin 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.HEKEABEKA Laîth Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°9972 du 27 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle OSSAKALA Alexandre J'ai envie dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9973 du 27 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle OYI EBIENGA Sandrine Rosette dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9974 du 27 juin 2014 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.YAMBA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9975 du 27 juin 2014 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle BONGHO EBBA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°9976 du 27 juin 2014 portant agrément de la société J.H SERVICES en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°9977 du 27 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions huit cent quatre vingt cinq mille huit cents (30.885.800) francs CFA au profit de la praierie du Congo à Paris (Non publié au JO)

Arrêté n°9982 du 27 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KINKELA Amélie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9983 du 27 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlonsieur KIHOULOU Anatole, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9984 du 27 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OVIEBO Alice Célia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9985 du 27 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBEAHO Faustin Zéphirin, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Loi n°36-2014 du 27 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé fonds de garantie automobile (Publié au JO 2014-28)

Loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°9811 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle TSALA NYAMBA Scinthia Carmene, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9812 du 26 juin 2014 portant engagement de M.ESSOUMBA Sylvère, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9813 du 26 juin 2014 portant engagement de mlle BIINDOU Véronique Sylvie Rollande, en qualité d'infirmière diplômée d' Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9814 du 26 juin 2014 portant engagement de M.APPO Samson Evariste, en qualité de maître d' EPS contractuel (Non publié au JO)