Textes de droit congolais

Arrêté n°10024 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 bonification d'échelon et versement de M.MIANTAMA Clément, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10025 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 versement et bonification d'échelon de M.KANZA Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10026 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BIYOKO Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10027 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.OLINGOU Yolande, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10028 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KIMFOKO Julien Emard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10029 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KIMBEMBE Jean Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10030 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OKOULABAKA Charles, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10031 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 201, 2012 et versement de M.MOUYEYE Antoine Blanchard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10032 du 30 juin 2014 portant titularisation nomination versement, inscription au titre de l'année 2013, et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BIAHOUA Heriette, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10033 du 30 juin 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGUIE Germain, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10034 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KELOKEWEME Agathe Eliane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10035 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOBO Raoul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10036 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MOUFOUOLO Rebecca Brigitte, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10037 du 30 juin 2014 portant nomination du conseiller aux transports terrestres au cabinet du ministre d'Etat (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10038 du 30 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBELE AKELE EPIENI (Non publié au JO)

Décret n°2014-270 du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2014-271 du 30 juin 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-272 du 30 juin 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-273 du 30 juin 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-274 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'Etat major adjoint de l'armée de l'air (Publié au JO 2014-28)