Textes de droit congolais

Décret n°2014-311 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'état-major du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-312 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur du ravitaillement de la maintenance des matériels du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-313 du 30 juin 2014 portant nomination du chef commandant du 101ème bataillon d'infanterie motorisée (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-314 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-315 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-316 du 30 juin 2014 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-317 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant du 404ème bataillon d'intervention rapide (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-318 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-319 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur de l'administration générale du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-320 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départementa de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-321 du 30 juin 2014 portant rectificatif de l'ordre des prénoms sur le décret n°2013-791 du 28 décembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-322 du 30 juin 2014 portant Portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-323 du 30 juin 2014 portant rectificatif de nom au décret n°2000-74 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-324 du 30 juin 2014 portant rectificatif au décret n°2013-307 du 1er juillet 2013 portant nomination du chef d'état-major du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-325 du 30 juin 2014 portant nomination des administrateurs maires des communautés urbaines (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-326 du 30 juin 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-327 du 30 juin 2014 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-328 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant du 111ème bataillon des transports (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-329 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-330 du 30 juin 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-28)