Textes de droit congolais

Arrêté n°10188 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.YIMBA Natacha (Non publié au JO)

Arrêté n°10189 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MALANDA Patricia Marie Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°10190 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOKELEMO Armand Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°10191 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKANDOU Léocadie Constance (Non publié au JO)

Arrêté n°10192 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MISSAMOU Lucien Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10193 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.ETA-NDZION Rodrigue, agent technique des travaux publics contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°10194 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, tête Melle.PERDYA NGALLA Rosy Gisèle Bern (Non publié au JO)

Arrêté n°10195 du 3 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.DIABAKARISSA Fréderic, chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10196 du 3 juillet 2014 portant avancement et versement de Melle.BAZABIDILA Pauline, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10197 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDAKO Fernand Eugène, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10198 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.LEKIBI Franck Gualbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10199 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUNDZIOLA Aurélie, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10200 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOUA Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10201 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ELEMA Symphorienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10202 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOULOUBI - NGATALI, contre maître des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10207 du 3 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2011 de M.NSILOULOU Antoine, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10208 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MAPAHA BOUKOUMOU Herman Bergerac, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10209 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OKOLLO - OLYBA Michel Marie Magloire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10210 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAHOUA Gaspard, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10211 du 3 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.MVOUALA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)