Textes de droit congolais

Décret n°2014-393 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. MASSAMBA NSUKA Léa Fridoline dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-394 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. LIMINGUI POLO Chancely Pahivelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-395 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. LOUTHES Taffeta Garence dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-396 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. GATSE KOLONGO Evry Rodilak dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-397 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGUINA OYAH Juste Christana dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-398 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Mme. NGOUALALI née SOMBOKO LETISSIA Gladys dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-399 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. YANGOU Dorian Roll Marly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des service techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-400 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. MOUKATOULA Bernadin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-402 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. MAKOUMBOU Carmela Francia Ralande dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-403 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. DIMBOU KINKELA Elisabeth dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-404 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. MOUYOKI NGAHOU Galhien dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-405 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. MBOUMBA PAMBOU Benny Florel Catherne, admis au test recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-406 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. BASSILOUA Jean Bruno dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-407 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. PEA EKIENGONO Rahman dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-408 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGOMBA André Dany dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2014-409 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. YOKA Appolinaire Destin les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-410 du 3 juillet 2014 portant nomination des administrateurs-maires des communautés urbaines (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-411 du 3 juillet 2014 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-412 du 3 juillet 2014 portant nomination de secrétaires généraux de départements (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-413 du 3 juillet 2014 portant convocation du corps électoral pour l'élection législative anticipée dans la circoncription de Mossaka 1 (Publié au JO 2014-29)