Textes de droit congolais

Arrêté n°10222 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 bonification d'échelon et versement de M.OBISSA Daniel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10223 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGAMI Whily Fernande, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10224 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.KESSOUAKI Benjamin, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10225 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.SANGO-DZA Ornela Florelle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10226 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.ECKOMBA Angélique Pulchérie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10227 du 3 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MASSOUMOU NSOUNDA Yvon Georges Gaëtan, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10228 du 3 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MASSOUNDA Jean Donatien, opérateur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10229 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MANGUITOUKOU BAMONA Isaïe, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10230 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 et versement de M.MOULOUDI Ghislain, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10231 du 3 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOELE - IBARA Louis, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10232 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BITOKY - MITATY Inès Marcelle, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10233 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans titre de l'année 2013 de M.BITOKY Marcel, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10234 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) : en tête Melle.VOUALA Adélaïde (Non publié au JO)

Décret n°2014-386 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. APPESSE Gloiria Emeraude Stecey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-387 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. NDINGA OPITA Naïda Chancelley dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-388 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. OTOUANA GANY Claude Lesly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-389 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. MONGA MAYAYI Lydie Florence (Non publié au JO)

Décret n°2014-390 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. MAKAYA NGOMA Adan Brel Odé dans les cadres de la catégorie I,échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-391 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. ALONGAE KODIA Joldan dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-392 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. IBARA Edouard Florey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)