Textes de droit congolais

Arrêté n°10198 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.LEKIBI Franck Gualbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10199 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUNDZIOLA Aurélie, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10200 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOUA Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10201 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ELEMA Symphorienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10202 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOULOUBI - NGATALI, contre maître des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10207 du 3 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2011 de M.NSILOULOU Antoine, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10208 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MAPAHA BOUKOUMOU Herman Bergerac, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10209 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OKOLLO - OLYBA Michel Marie Magloire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10210 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAHOUA Gaspard, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10211 du 3 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.MVOUALA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10212 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 et bonification d'échelon de Mme.MIKAMONA née NGANGOULA Henriette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10213 du 3 juillet 2014 portant versement inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.BABAKISSINA Gabriel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10214 du 3 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.BATANGOUNA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10215 du 3 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 promue sur liste d'aptitude de Melle.DIAMESSO Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10216 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUNDZELI Philippe, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10217 du 3 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NGASSAKI née KOUMOU Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10218 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NGOMBOUMA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10219 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MPASSI SAMBA Robert, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10220 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.DZOULANI Simone, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10221 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2000, 2004, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.TSOKO Henriette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)