Textes de droit congolais

Arrêté n°10306 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NKALA Victor, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10307 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MOSSA née NGOYI Odette Colette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10308 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.MBEMBA Ida Germaine, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°10309 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MALOANGO BIVIKOU Honorine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10310 du 4 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.NDAMBA Anaclet, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10311 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MIAMBANZILA Elisabeth, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10312 du 4 juillet 2014 portant avancement et versement de M.NGOUALA Antoine, journaliste niveau III retraité contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10319 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUANDZOBO Nestor, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10164 du 3 juillet 2014 portant engagement de M.M'BOKO Excellent Bonheur en qualité de préparateur en pharmacie contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10165 du 3 juillet 2014 portant engagement de Melle.MAVOUNGOU BOUANGA Christelle, en qualité d'agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10167 du 3 juillet 2014 portant engagement de Melle.ELENGA MBOUALE Gisèle Bertille, en qualité d'agent technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10169 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle.DILOU MISSESSE Cherliane Odreille, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10170 du 3 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EFIRILO GALEKOUA Mathias, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10171 du 3 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSALISSAN Jovin Caïus, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10172 du 3 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKO Olga Pétronille, adjudant des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10173 du 3 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EFOULA NGONDZI Ange Yves, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10174 du 3 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSETE Delplace, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10175 du 3 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKIENE Béatrice Marie Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10176 du 3 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NSONDE Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10177 du 3 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSOUNGA Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)