Textes de droit congolais

Arrêté n°10185 du 3 juillet 2014 autorisant M.ENKOUAMPARI Gustave, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10186 du 3 juillet 2014 autorisant Melle.OKOBA Nadia Bertille, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail), à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10187 du 3 juillet 2014 autorisant Melle.MANTSOUNGA Julienne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°10188 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.YIMBA Natacha (Non publié au JO)

Arrêté n°10189 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MALANDA Patricia Marie Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°10190 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOKELEMO Armand Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°10191 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKANDOU Léocadie Constance (Non publié au JO)

Arrêté n°10192 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MISSAMOU Lucien Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10193 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.ETA-NDZION Rodrigue, agent technique des travaux publics contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°10194 du 3 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, tête Melle.PERDYA NGALLA Rosy Gisèle Bern (Non publié au JO)

Arrêté n°10195 du 3 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.DIABAKARISSA Fréderic, chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10196 du 3 juillet 2014 portant avancement et versement de Melle.BAZABIDILA Pauline, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10197 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDAKO Fernand Eugène, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10198 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.LEKIBI Franck Gualbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10199 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUNDZIOLA Aurélie, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10200 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOUA Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10201 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ELEMA Symphorienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10202 du 3 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOULOUBI - NGATALI, contre maître des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10207 du 3 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2011 de M.NSILOULOU Antoine, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10208 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MAPAHA BOUKOUMOU Herman Bergerac, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)