Textes de droit congolais

Arrêté n°10264 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société sodexo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10265 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société weldtec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10266 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société RINA SERVICE CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10267 du 4 juillet 2014 portant agrément de la société Urbanisme et Commerce à l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10268 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10269 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10270 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10271 du 4 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°11005 du 1er décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10272 du 4 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°11326 du 23 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10273 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10116 du 21 juillet 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°10274 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7518 du 28 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10275 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4587 du 31 mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°10276 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2539 du 14 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°10277 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6442 du 8 octobre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°10278 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4804 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°10279 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MONGO Christian Didier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10280 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année versement et bonification de 10% de salaire mensuel à M.BOKOKO ILOY Simon René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10281 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUTSOUKA Guy Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°10282 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 versement et bonification d'échelon de M.SELA Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10283 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mme.BANOUKOUTA Eminence Tiercet (Non publié au JO)