Textes de droit congolais

Arrêté n°10431 du 7 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Melle.DZANI ABONGUI Sylvie Rosine, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10432 du 7 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains maitres d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), et tête M.MOUNGABOU Jean Donald (Non publié au JO)

Arrêté n°10433 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.PALOULOU Charles Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10434 du 7 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de Melle.GAMPIO OWEN, sage-femme des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10435 du 7 juillet 2014 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection législative anticipée dans la circonscription de Mossaka 1, scrutin du 10 août 2014 (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10436 du 7 juillet 2014 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection législative anticipée, dans la circonscription de Mossaka 1, scrutin du 10 août 2014 (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10437 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente deux millions (32 000 000) francs CFA au profit de la direction centrale du services de santé au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10438 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions sept cent cinquante deux mille (15 752 000) francs CFA au profit de la direction centrale des reseignements militaires au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10439 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt deux millions trois cent quarante un mille (82 341 000) francs CFA au profit de la direction générale de la sécurité civile, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°10440 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4. 000 000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan , du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°10441 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan , du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°10442 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°10443 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions (6.000.000) francs CFA, au profit du centre hospitalier Raymond POATY, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°10237 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOAYOYO Léon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10238 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ETHONGA Lydie Victoire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10239 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.HONDZUILA Noël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10240 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOUYA Florian Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10241 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA NGATSE OKANDZE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10242 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUMOU Georgette Clémentine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10243 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NSIEMO NGALA Grace, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)