Textes de droit congolais

Arrêté n°10391 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGANGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10392 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.DIAZABAKANA Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10393 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.BIKOUMOU née BAGAMBOULA Angèle, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10394 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BAYARD MIANTOS Sianard Cornely, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10395 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGAKEGNI Constant , agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10396 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MAKAYA Marlène Lydia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10397 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Melle.des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10398 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NIOLI Fidèle, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10399 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGATSONGO Joseph, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10400 du 7 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de Melle.VOUMBOUKOULOU Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10401 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGALOYI François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10402 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.OYENO Adrienn, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10403 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme.NGATSEFE née IGNIANGA Yvonne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10404 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GANKA MBOULA Fulga Boris, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10405 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAKANI née NKOUKA Marie Béatrice, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10406 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OKANA née LOEMBA Esther, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10407 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de M.GATSONO Rigobert, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10408 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDONDY Rodrigue, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10409 du 7 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NZOUNZI Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10410 du 7 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LOMBE Jean Bruno, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)