Textes de droit congolais

Décret n°2023-431 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des affaires électorales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-432 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-433 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général du développement local (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6122 du 19 mai 2023 accordant à la société Olympia un agrément pour l'exercice des activités d'importation de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6111 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de BOUKAKA Belva Maria Pisky (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6112 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de M.DAMBA Octave (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6114 du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté de nomination de M.MOUELLO Denis Noël Bienvenu en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6121 du 17 mai 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°5878 du 15 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'eau (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5870 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant de l'escadron de protection de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5871 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5872 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5873 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5874 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5875 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de service général de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5877 du 15 mai 2023 fixant les taux des contributions des compagnies d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d'assurances (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5879 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 27 juillet 2011, entre le Gouvernement de la République du Congo et la société Wang Sam Ressources and Trading Company Congo et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement Makoua, située dans la zone III... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5880 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°3 du 16 août 2017, signée entre le Gouvernement de la République du Congo et la société Atelier DE la Louessé (ADL) et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation (UFE) Mouyala, située dans l'unité forestière... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5881 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°8 du 11 septembre 2012, entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Exploitation et de Transformation de Bois de Moungouma, et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Moungouma, située... (Publié au JO 2023-22)