Textes de droit congolais

Arrêté n°10535 du 8 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent quatorze millions huit cent cinquante mille (114 850 000) francs CFA au profit de la direction des moyens généraux, au ministère de l'économie, des financiers, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°10536 du 8 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent deux millions deux cent quatre vingt dix mille (102 290 000) francs CFA au profit de la direction des moyens généraux, au ministère de l'économie, des financiers, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°10537 du 8 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions deux cent quatre vingt sept mille (5.287.000) francs CFA au profit du comité de diffusion du droit humanitaire international au sein de la force publique, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10538 du 8 juillet 2014 relatif à la carte de navigant du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10314 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MPANDI née MAKOSSO Anick Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10315 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAMI Christiane Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10316 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUANDA LOUFOUMA Anastasie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10317 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUMOU Jean Pierre, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10318 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EPONDA Jean Charysost Gabin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10320 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOULERIKA NZOUMBA Hostencia Suzanne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(adminstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10321 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KINKELA Joséphine, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10322 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOPETE IBOBO Christel Beaulieu, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10323 du 7 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Jacsy Grâce Emmanuel, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10324 du 7 juillet 2014 portant affectation de M.ELENGA Justin Delmas, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10325 du 7 juillet 2014 portant affectation de M.MESSOH NAZABAKOH Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10326 du 7 juillet 2014 portant affectation de M.YENGUE Béryl Ronhel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10327 du 7 juillet 2014 portant affectation de M.MOUNZEO Jean Claude, ingénieur des travaux des eaux et forêts des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10328 du 7 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°10329 du 7 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°10330 du 7 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)