Textes de droit congolais

Arrêté n°10514 du 8 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MOUSSOUNGOU Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10515 du 8 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BASSISSA Célestine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10516 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et bonification d'échelon de M.MAHOUNGOU François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10517 du 8 juillet 2014 portant titularisation, nomination et promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MILANDOU Charlotte Françoise, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)

Arrêté n°10518 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGANFINAN OBOMPA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10519 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarhie I des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAHANA Marguérite (Non publié au JO)

Arrêté n°10520 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MIKOUNGA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10521 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZINKA Mélanie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10522 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OVOUNA Gilbert, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10523 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSANA Alain Max Bertrand, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10524 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KWASSIE Nazaire Apovor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10525 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ALOUNA Valère, contrôleur principal des contributions indirectes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10526 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAKORILA Albertine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10527 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEMBOMA NGOMOT Gilles Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10528 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BANGUI Serge Etienne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10529 du 8 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIBA Jean Paul, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10530 du 8 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.BALELEGUE, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10531 du 8 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.IBOULAMOKI Marien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10532 du 8 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Melle.OBOYO Jeanssia Antonella, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10533 du 8 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NYANGA Jacques Jean Luc, précédemment Conseiller d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo à Berlin (Allemagne) (Non publié au JO)