Textes de droit congolais

Arrêté n°10453 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OBIMBA OGNIA Aubierge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10454 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.SIMBOU Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°10455 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.NSIMI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10456 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MAKOSSO TCHITOULA Aurélie (Non publié au JO)

Arrêté n°10457 du 8 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAZONGUIDI Hervé, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10458 du 8 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OKOMBI née NIALEHOUSSI Alphonsine, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10459 du 8 juillet 2014 portant affectation de M.NDZEKABA Wilfrid, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques de la statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°10460 du 8 juillet 2014 autorisant Mme.NGOUMBI - NZOUZI née KOUBAKA MATSIMOUNA Mélanie, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE)... (Non publié au JO)

Arrêté n°10461 du 8 juillet 2014 autorisant Melle.MOKASSA Marie Anasthasie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale... (Non publié au JO)

Arrêté n°10462 du 8 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7791, 7792, 7797, 7798 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10463 du 8 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11133 du 14 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10464 du 8 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°6675 du 14 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10466 du 8 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°3226 du 14 avril 2006, protant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle.IBEMBE ASSOUNGA Nadiney Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°10467 du 8 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°474 du 16 janvier 2012, protant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.NDOUNDOU MBOYO LYTICIA Claudelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10468 du 8 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9327 du 24 octobre 1978, protant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains volontaire de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.OPANGAULT... (Non publié au JO)

Arrêté n°10469 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.TATY Auguste, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10470 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BIBILA Louis, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°10471 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MAVOUNGOU Eugène, ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°10472 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.ENGAMBE Georges, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°10473 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MOUFOUADZOUMI Timothée, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrielles) (Non publié au JO)