Textes de droit congolais

Arrêté n°10643 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MOKOKO Léonce Esther, professeur technique adjoint des d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10644 du 9 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ONGOCKA - NGALA Thania Dorisca, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10645 du 9 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OKONGA Marguerite, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10646 du 9 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOUFOUKOU Joseph, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10647 du 9 juillet 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.KICKOUAMA Victorien, ex-adjudant des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°10445 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOYE Daniel Marvell, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.LOPARIMI MOKANGA Aldrine Christalvinie, secrétaire prinicipale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10447 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.WOLF ISSAKOU Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10448 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUPINA Viviane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10449 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.APOUSSA ONDZE Rachel, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10450 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUHANI Michel, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10451 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.OBA-BOH François, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10452 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDEI Edouard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10453 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OBIMBA OGNIA Aubierge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10454 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.SIMBOU Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°10455 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.NSIMI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10456 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MAKOSSO TCHITOULA Aurélie (Non publié au JO)

Arrêté n°10457 du 8 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAZONGUIDI Hervé, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10458 du 8 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OKOMBI née NIALEHOUSSI Alphonsine, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10459 du 8 juillet 2014 portant affectation de M.NDZEKABA Wilfrid, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques de la statistique (Non publié au JO)