Textes de droit congolais

Arrêté n°10689 du 10 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BATCHI née LEKE H ORTENSE Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°10690 du 10 juillet 2014 portantaffectation de M.KOMBOU ETOU NGOKABA Lunoss, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10691 du 10 juillet 2014 accordant un congé diplomatique à M.ELONGO Philippe, conseille des affaires étragères de 12ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°10692 du 10 juillet 2014 accordant un congé de rapatriement à Mme.KOUTABONGO née KABAMBA Sophie, chancelier adjoint des affaires étrangères de la catégorie II, échelle 2, 3ème classe, 1 er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°10693 du 10 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.ITOUA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10694 du 10 juillet 2014 portant nomination du conseiller au cabinet du Ministère d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits humains. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°10695 du 10 juillet 2014 portant nomination des attachées au cabinet du ministrère d'Etat, garde des Sceaux ministre de la justice et des droits humains (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10696 du 10 juillet 2014 portant agrément de la société promar marine services sarl pour l'exercice de l'activité d'une profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10697 du 10 juillet 2014 portant nomination du directeur département des collestivités locales du Pool (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10698 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGHAT Lucdovic Parfait, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10699 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKO Christian Amédée, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10700 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKAMA Adèle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10701 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TSIMBOU MAYIMBOU née MAYINZA Justine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10702 du 10 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.TAYYS COSTODES Emmanuelle Victoire, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10703 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKANDZA MOKOKO Hugues Constant, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10704 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUBIKANI Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10705 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKAMBA André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10706 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUHOUARI Marius, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10707 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KISSY David, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10708 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAYIDIKILA Agathe, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)