Textes de droit congolais

Arrêté n°10676 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NSIMBA Georgette, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement... (Non publié au JO)

Arrêté n°10677 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.TSATY Henriette Arielle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10678 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.MBOU- MIHOUESSE Adeline Mack, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10679 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4527 du 23 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne : M.OSSIE MATONDO Bridalin Dajka (Non publié au JO)

Arrêté n°10680 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3453 du 02 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne Melle.MPOURANZO Ghislaine Fridoline (Non publié au JO)

Arrêté n°10681 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°15918 du 13 décembre 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne M.ECKOMBAND DJIO Steeve Frarrhell (Non publié au JO)

Arrêté n°10682 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5428 du 14 juillet 2010 relatif à intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MONGO Anie Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°10683 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10098 du 15 décembre 2010, portant engagement de Melle.MABONDZO Alphonsine en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10684 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4184 du 16 avril 2012, portant engagement primaire de certaines candidates de l'enseignement en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en tête : Melle.NKOUKA Marie Radegonde (Non publié au JO)

Arrêté n°10685 du 10 juillet 2014 Rectifiant l'arrêté n°1878 du 2 février 2012, portant engagement de certaines candidates en qualité d'institutrice contractuelle, en ce qui concerne : Melle.FINOUNOU MANAKA Philippine (Non publié au JO)

Arrêté n°10686 du 10 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7659 du 25 octobre 2008, portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne : Melle.MAMPOUYA Blanche Euphrasie (Non publié au JO)

Arrêté n°10687 du 10 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGABASSAKA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°10688 du 10 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKOMBI MOYENGUE Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°10689 du 10 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BATCHI née LEKE H ORTENSE Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°10690 du 10 juillet 2014 portantaffectation de M.KOMBOU ETOU NGOKABA Lunoss, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10691 du 10 juillet 2014 accordant un congé diplomatique à M.ELONGO Philippe, conseille des affaires étragères de 12ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°10692 du 10 juillet 2014 accordant un congé de rapatriement à Mme.KOUTABONGO née KABAMBA Sophie, chancelier adjoint des affaires étrangères de la catégorie II, échelle 2, 3ème classe, 1 er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°10693 du 10 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.ITOUA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10694 du 10 juillet 2014 portant nomination du conseiller au cabinet du Ministère d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits humains. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°10695 du 10 juillet 2014 portant nomination des attachées au cabinet du ministrère d'Etat, garde des Sceaux ministre de la justice et des droits humains (Publié au JO 2014-30)